Electricité Nîmes : EDF produit-elle de l’énergie renouvelable ?

En juillet 2007, le gouvernement français a lancé le Grenelle Environnement Forum, une consultation nationale majeure qui a permis l'émergence d'objectifs prioritaires en matière de maîtrise de la consommation d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. Ce forum a débouché sur la promulgation de deux lois Grenelle :
  • respectivement le 3 août 2009 (Grenelle I)
  • et le 12 juillet 2010 (Grenelle II)
- visant à promouvoir des objectifs environnementaux tels que l'augmentation de la part des énergies renouvelables à au moins 23% de la consommation d'énergie finale avant 2020, conformément à la directive européenne 2009/28 / CE.

Ces lois ont été codifiées dans une section distincte consacrée aux énergies renouvelables dans le code de l'énergie, stipule le site spécialisé http://electricite-nimes.com.

La transition énergétique en France

Plus récemment, la loi n ° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique a considérablement modifié le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables.

Pour renforcer le développement des énergies renouvelables, les autorités publiques peuvent utiliser deux instruments économiques.44 Premièrement, les tarifs d'achat obligent l'opérateur historique à acheter de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, pour un tarif réglementé sur une longue période, qui peut être modifié. légèrement plus élevé que le prix du marché.

Deuxièmement, les appels d'offres peuvent être utilisés pour déterminer ex ante la quantité d'énergies renouvelables bénéficiant du soutien public.